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Politique de Retours (B2B)
1. Principe Général pour les Professionnels Conformément à la législation en vigueur pour les ventes entre professionnels (B2B), le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas de manière automatique comme pour les consommateurs particuliers. Toute commande passée sur le site ATI est considérée comme ferme et définitive.
Cependant, soucieux de la satisfaction de nos partenaires, ATI accepte les retours sous certaines conditions strictes (voir ci-dessous).
2. Produits Éligibles au Retour Seuls les produits suivants peuvent faire l’objet d’une demande de retour sous 14 jours :
Produits « Standard » tenus en stock permanent.
Produits dans leur emballage d’origine, scellés, non ouverts et non utilisés.
Produits ne présentant aucune trace de montage ou d’usure.
3. Exclusion Totale (Produits Personnalisés & UV) Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour :
Les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation (Marquage UV, étiquetage spécifique, alésage sur mesure).
Les produits fabriqués à la commande (Hors Stock).
Les produits consommables entamés (Disques utilisés, brosses montées).
4. Procédure de Retour
Toute demande doit être faite par email à [votre-email-sav] avec le numéro de commande.
Après validation par notre service technique, un numéro de RMA (Retour de Marchandise Autorisé) vous sera transmis.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du client (sauf erreur de préparation de notre part).
Le retour doit être effectué en colissimo suivi ou transporteur avec assurance.
5. Avaries de Transport Il appartient au client de vérifier l’état des colis en présence du livreur.
Toute anomalie (colis ouvert, bruit de casse, carton écrasé) doit faire l’objet de réserves précises sur le bon de livraison.
Sans réserves caractérisées, aucune réclamation ne sera prise en compte par nos assureurs.
