1. Champ d’application Les présentes CGV régissent les ventes de produits abrasifs et outillage industriel par la société ATI auprès d’acheteurs professionnels. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions.

2. Produits et Conformité Les caractéristiques techniques (dimensions, grains, liants) sont données à titre indicatif. ATI se réserve le droit de modifier ses produits pour en améliorer la qualité. Les photos ne sont pas contractuelles. L’acheteur est seul responsable du choix des produits et de leur adéquation avec ses machines et matériaux.

3. Prix et Paiement

• Les prix sont affichés en Euros (€) et Hors Taxes (HT). La TVA en vigueur s’ajoute au panier.

• Le paiement est exigible à la commande (Carte Bancaire, Virement) sauf accord cadre spécifique (LCR 30 jours fin de mois pour les comptes ouverts).

• Retards de paiement : Conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce, tout retard entraîne l’application d’une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

4. Clause de Réserve de Propriété Les marchandises restent la propriété intégrale de ATI jusqu’au paiement complet du prix principal et des frais accessoires. En cas de non-paiement, ATI pourra exiger la restitution des biens aux frais de l’acheteur.

5. Livraison Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif (départ entrepôt). Un retard ne peut justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à des dommages et intérêts. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire (Incoterm EXW par défaut, sauf mention contraire).

6. Garantie et Responsabilité

• Nos produits sont garantis contre tout vice de fabrication reconnu par notre expertise technique.

• La garantie se limite au remplacement pur et simple du produit défectueux, sans autre indemnité.

• ATI décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation : vitesse excessive, mauvais montage, non-respect des EPI (Équipements de Protection Individuelle).

7. Juridiction En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce du lieu du siège social de ATI, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.